Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Identité du prestataire LA FIT STUDIO SAS SAS au capital de 1 000 € — RCS Versailles 850 371 931 — SIRET 850 371 931 00013 — TVA FR91850371931 — APE 9312Z Siège social : 14 bis rue de la Muette, 78600 Maisons-Laffitte Contact : téléphone +33139687831, e-mail infocontact@lafitstudio.fr Ci-après « le studio ».

Article 2 — Objet et champ d'application Les présentes conditions générales régissent la vente et l'exécution des prestations du studio : séances encadrées par un coach — électrostimulation (EMS), Pilates Reformer et coaching sportif. Elles s'appliquent à toute souscription, sur place comme à distance, et sont remises à l'adhérent avant la signature de son contrat d'adhésion. Toute souscription emporte leur acceptation.

Article 3 — Formules et souscription Les prestations sont vendues à la séance, par carnet de séances ou par abonnement. Le prix, la durée de validité, le nombre de séances ouvertes et, le cas échéant, la durée d'engagement de la formule retenue figurent au contrat d'adhésion signé par l'adhérent. Ce contrat prévaut sur les présentes pour tout ce qui lui est propre. La souscription est ferme à la signature du contrat et au règlement du premier terme.

Article 4 — Prix et paiement Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le studio peut faire évoluer ses tarifs à tout moment ; un contrat en cours reste réglé au tarif souscrit jusqu'à son échéance. Le paiement s'effectue au studio par carte bancaire ou en espèces, ou par prélèvement SEPA pour les formules échelonnées. Un justificatif est remis pour chaque règlement.

Article 5 — Prélèvement SEPA En signant un mandat de prélèvement SEPA, l'adhérent autorise le studio à émettre des ordres de prélèvement sur son compte et sa banque à les honorer. Le mandat porte l'identifiant créancier du studio et une référence unique. L'adhérent est informé du montant et de la date de chaque échéance au moins deux jours ouvrés avant son exécution, ce délai étant réduit d'un commun accord au titre du présent article. En cas de rejet, l'échéance est représentée, dans la limite de 2 tentatives, et les frais bancaires supportés par le studio sont refacturés à l'adhérent à hauteur de 2,00 € par rejet. Passé cette limite, la somme reste due et son recouvrement est poursuivi ; l'accès aux séances peut être suspendu jusqu'à régularisation. L'adhérent peut demander à sa banque le remboursement d'un prélèvement autorisé dans les huit semaines suivant son débit, et d'un prélèvement non autorisé dans les treize mois.

Article 6 — Droit de rétractation Pour une souscription conclue à distance ou hors de l'établissement, l'adhérent dispose de quatorze jours à compter de la signature pour se rétracter, sans motif ni pénalité, par tout moyen écrit adressé au studio. S'il a expressément demandé que les séances commencent avant la fin de ce délai, il règle celles déjà consommées. Une souscription conclue sur place, dans la salle, n'ouvre pas de droit de rétractation légal.

Article 7 — Durée, reconduction et résiliation La durée du contrat, son échéance et ses conditions de renouvellement figurent au contrat d'adhésion. Lorsqu'un contrat à durée déterminée est reconductible tacitement, le studio informe l'adhérent de sa faculté de ne pas le reconduire, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction. La résiliation se demande par écrit auprès du studio. Lorsque le contrat a été souscrit par voie électronique, elle peut également être demandée depuis l'espace membre, par le même chemin que la souscription. Une résiliation anticipée est acceptée sur justificatif en cas de motif légitime, notamment : maladie ou accident empêchant durablement la pratique, grossesse, déménagement rendant l'accès à la salle impraticable, mutation ou perte d'emploi. Elle prend effet à la fin du mois au cours duquel le justificatif est reçu, les échéances antérieures restant dues. Le studio peut résilier le contrat en cas d'impayé persistant après mise en demeure, ou de manquement grave au règlement intérieur.

Article 8 — Suspension du contrat Sur demande justifiée — maladie, blessure, grossesse, déplacement professionnel prolongé — le studio peut suspendre le contrat. La validité de la formule est alors reportée de la durée de la suspension, et aucune séance n'est décomptée pendant celle-ci. La suspension est accordée au cas par cas.

Article 9 — Réservation, annulation et absence Les séances se réservent par créneau, dans la limite des places disponibles. Une séance s'annule sans frais jusqu'à 12 heures avant son début ; passé ce délai, ou en cas d'absence, elle est décomptée. Un droit de rattrapage de 8 semaines sur la même activité est alors ouvert. La politique de réservation et d'annulation du studio, remise avec les présentes, en détaille les modalités. Un retard n'ouvre pas droit à un prolongement de la séance : celle-ci s'achève à l'heure prévue, par respect du créneau suivant.

Article 10 — Santé, accès et sécurité Avant sa première séance, l'adhérent signe la décharge de responsabilité remise par le studio et y déclare les situations de santé qui appellent l'avis d'un médecin. Il s'engage à signaler tout changement de son état de santé, ainsi que toute douleur survenue pendant ou après une séance. Le coach peut refuser ou interrompre une séance lorsque la sécurité de l'adhérent le commande. L'accès à la salle suppose le respect du règlement intérieur, une tenue adaptée et une serviette personnelle.

Article 11 — Responsabilité et assurance Le studio est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle. Il est tenu d'une obligation de moyens dans l'encadrement des séances. L'adhérent est invité à souscrire une assurance individuelle couvrant les accidents survenus lors de la pratique sportive. Le studio ne répond pas du vol, de la perte ou de la détérioration des effets personnels laissés dans la salle ou dans les vestiaires.

Article 12 — Droit à l'image Aucune image de l'adhérent n'est diffusée sans son accord. Cet accord se donne séparément du présent contrat, est limité aux supports de communication du studio et peut être retiré à tout moment, sans conséquence sur le contrat.

Article 13 — Données personnelles LA FIT STUDIO SAS traite les données de l'adhérent pour gérer son inscription, ses réservations, sa facturation et ses obligations comptables et légales, ainsi que, avec son consentement, pour lui adresser ses informations commerciales. Elles sont conservées pendant la durée du contrat, puis trois ans à des fins de prospection et dix ans pour les pièces comptables. Elles sont destinées au studio et à ses prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails et de SMS, encaissement, signature électronique). Certains d'entre eux sont établis hors de l'Union européenne ; les transferts correspondants s'opèrent sous les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données. L'adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce auprès de infocontact@lafitstudio.fr. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 14 — Réclamation et médiation Toute réclamation est adressée au studio à infocontact@lafitstudio.fr. À défaut de solution dans un délai de deux mois, l'adhérent peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le studio, conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation.

Article 15 — Droit applicable Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; l'adhérent consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat.

Article 16 — Modification Le studio peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle remise à l'adhérent lors de sa souscription, consultable à tout moment dans l'espace membre.